L'OGEC

Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique, Association d’Enseignement Populaire Clairefontaine.

UNE ASSOCIATION AU SERVICE D’UN ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D’ENSEIGNEMENT

La forme ordinaire et recommandée de l’OGEC est l’association (loi 1901) à raison du but d’intérêt général et non lucratif de cette formule.

Elle donne à l’établissement une existence juridique et une personnalité morale.

L’OGEC reconnait l’autorité de l’évêque du lieu de la tutelle et du directeur diocésain (délégué épiscopal à l’enseignement catholique).

Cette reconnaissance figure explicitement dans les statuts de l’OGEC.

SON RÔLE :

   L’OGEC a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l’établissement :

• Il exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement Catholique ;

• Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ;

• Il est l’employeur des personnels de droit privé.

L’OGEC EST COMPOSÉ DE PERSONNES PHYSIQUES :

• Les administrateurs d’OGEC sont membres à part entière de la communauté éducative.

• Ils exercent leurs fonctions de manière désintéressée et pour un temps déterminé.

• Ils sont au service de l’œuvre éducative confiée à l’école catholique.

L’OGEC COLLABORE :

• Etroitement avec le chef d’établissement ;

• Dans un climat de confiance réciproque ;

• Pour favoriser l’exercice de ses fonctions telles qu’elles résultent de la lettre de mission, du statut de l’Enseignement Catholique et des lois en vigueur.

LE PRÉSIDENT ET LES ORGANES DÉLIBERANTS DE L’OGEC :

   Ils donnent au chef d’établissement les délégations et les moyens nécessaires à l’exercice de sa responsabilité.

   Le chef d’établissement respecte les décisions économiques et financières que prend l’OGEC après concertation avec lui.

L’OGEC DOIT ENTRETENIR DES RELATIONS SPÉCIFIQUES AVEC LE CHEF D’ÉTABLISSEMENT, LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET LES PERSONNELS DE DROIT PRIVÉ. (Article 139 du statut de l’Enseignement Catholique)